Logo bnb
Doctrine et actualités juridiques

Cette rubrique rassemble les analyses et réflexions du cabinet sur l'actualité juridique, en droit des affaires, droit OHADA, droit des contrats, droit social et procédure pénale. Elle a vocation à informer et à éclairer, dans un esprit de partage de la connaissance juridique.

Droit des affaires & OHADA

La création d'entreprise en Côte d'Ivoire sous le régime OHADA : étapes et formes sociales

Le droit OHADA unifie les règles applicables aux sociétés commerciales dans les États membres. Cet article présente les principales formes sociales disponibles et les étapes pratiques de la création d'entreprise en Côte d'Ivoire.

À paraître

Contentieux & Recouvrement

Sécuriser ses créances : la procédure de saisie-attribution en pratique

La saisie-attribution est l'une des voies d'exécution les plus efficaces pour le recouvrement de créances. Cet article en présente les conditions de mise en œuvre, le déroulement procédural et les effets.

À paraître

Droit pénal

Le rôle de l'avocat lors de l'enquête préliminaire : les droits de la personne entendue

L'assistance d'un avocat dès les premières phases de la procédure pénale est un droit fondamental. Cet article rappelle les droits garantis par le code de procédure pénale ivoirien et le rôle concret de l'avocat à ce stade.

À paraître

Droit des contrats

Les incidences de l'évolution du droit des contrats sur la pratique en Afrique

Les réformes du droit des contrats influencent progressivement les pratiques contractuelles en Afrique francophone. Cet article examine les principales évolutions et leurs conséquences pour les praticiens.

À paraître

Note

Cette rubrique est en cours de déploiement. Les articles seront publiés prochainement. Tous les contenus respectent le secret professionnel : aucune affaire ni client identifiable n'y est mentionné.